Politique d’expédition

Article 8 – Livraison

8.1. Les Produits sont livrés à l’adresse du Client, telle que ce dernier l’a enregistrée à partir du Site lors de la création de son compte personnel et de l’enregistrement de sa première commande. Le Client doit toutefois préalablement confirmer le pays de livraison de chaque nouvelle commande, lors de la première étape d’enregistrement de chaque commande.

8.2. L’Acheteur a également la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse et/ou à l’attention d’une autre personne que lui-même. À cet effet, le Client devra cliquer sur le lien « Adresse de livraison différente ? Cliquez ici » et remplir l’ensemble des informations requises afin de permettre au Vendeur de faire effectuer cette livraison.

Il est précisé que pour une commande comprenant différents Produits, l’ensemble de ces Produits ne pourra être livré qu’à une seule et unique adresse.

8.3. Le délai de livraison des Produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception du paiement par le Vendeur. Ce délai sera d’environ 15 (quinze) jours ouvrables pour les Produits disponibles à livrer hors du territoire de France métropolitaine. En toutes hypothèses, ce délai ne pourra excéder 30 (trente) jours à compter de la réception dudit paiement.

8.4. Le risque du transporteur est supporté par l’Acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de Produit manquant, devra préciser ses réserves dans les 3 (trois) jours de la réception de la livraison, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au transporteur.

Article 9 – Conformité ou Défectuosité des Produits – Garanties

9.1. Dans l’hypothèse où un Produit livré au Client serait défectueux ou non conforme à sa commande, le Client pourra en faire part au Vendeur, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’attention du Service Relations Clients, en précisant de façon détaillée les éléments de non-conformité du Produit à sa commande ou les défectuosités constatées sur celui-ci et ce, dans un délai maximum de 2 (deux) ans suivant la date de livraison dudit Produit, accompagné d’un justificatif d’achat (bon de commande ou facture).

Le Vendeur procédera au choix du Client :

soit au remboursement intégral du prix du Produit (augmenté des frais de port, et des frais de retour du Produit sur présentation de justificatif) dans l’hypothèse où le Client retournerait le Produit au Vendeur ;
soit au remboursement partiel dans l’hypothèse où le Client conserverait ledit Produit ;
soit, si cela est possible, à l’échange dudit Produit ;

sous réserve toutefois de l’application des dispositions de l’article L.217-9 du Code de la Consommation. Il appartient au Client de préciser ce choix au sein du courrier précité. À défaut, le Vendeur procédera par remboursement.

La présente garantie ne s’appliquera ni aux défectuosités engendrées par une utilisation par le Client du Produit concerné, non conforme à la destination normale de ce Produit, ni à la mise en œuvre de la garantie de conformité susvisée après l’expiration du délai susvisé. En outre, il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’envoi en retour du Produit au Vendeur seront effectuées dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du Produit, lesquels pèsent exclusivement sur le Client.

9.2. Les Produits présentés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la commande. Il incombe à chaque Client situé à l’extérieur du territoire français de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation et d’utilisation de chacun des Produits qu’il envisage de commander, ainsi que leur conformité avec la législation en vigueur au sein du pays de livraison concerné. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée du fait du non-respect d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) avec la réglementation locale dudit pays.

9.3. Les stipulations du présent article 9 n’affectent aucunement :

– d’une part, le droit de rétractation dont bénéficie chaque Acheteur conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation et décrit à l’article 10 ci-dessous,

– d’autre part, le bénéfice de la garantie légale contre les vices cachés prévu au profit de chaque Acheteur conformément aux dispositions de l’article 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10 – Droit de Rétractation

10.1. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du Produit par le Client pour exercer auprès du Vendeur son droit de rétractation. En cas de commande de plusieurs Produits, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier Produit objet de ladite commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire part de cette décision auprès du Vendeur dans ledit délai par écrit à l’attention du Service Relations Clients du Vendeur, soit par e-mail (info@totoutard.net) soit par courrier postal (Service Relations Clients – Boutique Tôt ou Tard, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France)

Le(s) Produit(s) concerné(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur, à ses frais exclusifs et dans les 14 (quatorze) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, au service Clientèle du Vendeur (adresse postale susvisée) dans un état neuf ou d’usure normale du Produit après un essai considéré comme non abusif. Il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’envoi du Produit retourné au Vendeur, seront effectuées dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du Produit, lesquels seront le cas échéant à la charge du Client.

10.2. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les supports des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés ne peuvent pas faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation. En outre, le(s) Produit(s) retourné(s) incomplet(s), endommagé(s) ou sali(s) ne pourra (pourront) être remboursé(s) en totalité (une décote du remboursement pourra être pratiquée par le Vendeur) ni être échangé.

Article 11 – Remboursement – Échange

11.1. Le remboursement à la charge du Vendeur, en application de l’article 9 ou 10 ci-dessus selon le cas, sera effectué au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de sa décision, par crédit sur le compte bancaire du Client (ou par chèque bancaire émis au bénéfice du Client sous réserve de l’accord préalable de ce dernier). Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement à a la date de réception du ou des Produit(s) concerné(s) ou dès lors que le Client aura fourni au Vendeur une preuve de l’envoi dudit ou desdits Produit(s).

11.2. Le remboursement couvrira le prix de vente du ou des Produit(s) concerné(s) augmenté des frais de port de ce(s) Produit(s) (hors frais de retour supportés par le Client). Concernant le remboursement des frais de port, le Vendeur ne sera tenu qu’au remboursement des frais liés au mode de livraison standard, hors frais supplémentaires supportés par le Client au titre du choix d’un mode de livraison plus onéreux par ce dernier lors de la commande.

Article 12 – Propriété Intellectuelle – Données Personnelles

12.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ainsi que ceux attachés aux textes (y incluant notamment les descriptifs des Produits), les photographies des Produits ainsi que les photographies, œuvres graphiques, logos reproduits au sein des conditionnements des Produits (pochettes notamment), présentés sur le Site est la propriété exclusive des ayants droit, principalement le Vendeur. L’utilisation des éléments susvisés, y incluant leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

12.2. Les Produits proposés à la vente sur le Site incorporent, selon le cas, des œuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, graphiques, photographiques, plastiques (sans que cette liste soit limitative) protégées par le droit d’auteur, ainsi que des phonogrammes et/ou des vidéogrammes protégés par les droits voisins du droit d’auteur. L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements, directives européennes, ou encore les conventions internationales, en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, dans le cadre de l’utilisation qu’il effectuera de ces Produits et des œuvres, phonogrammes et vidéogrammes qui y sont incorporés. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations illicites et/ou contrefaisantes effectuées par l’Acheteur.

12.3. L’ensemble des informations liées à la collecte et au traitement par le Vendeur des données personnelles communiquées par l’Acheteur dans le cadre de sa ou ses commande(s), et plus généralement à la protection de celles-ci, figure au sein de la Politique de Confidentialité accessible sur le Site via le lien « Politique de Confidentialité » et dont l’Acheteur déclare avoir pris connaissance avant toute commande effectuée sur le Site.

Article 13 – Demandes d’information et Réclamations – Loi applicable

13.1 Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service Relations Clients du Vendeur :

soit par téléphone: +33.(0)1.55.28.85.85 (du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00),
soit par e-mail : info@totoutard.net
soit par courrier postale à l’adresse suivante : VF Musiques/tôt Ou tard – Service Relations Clients – Boutique Tôt ou Tard, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France

13.2 Les contrats de vente conclus en application des présentes CGV sont exclusivement régis par la loi française, quelque soit l’adresse de livraison et/ou de résidence de l’Acheteur. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes situées à Paris seront les seules habilitées à connaître de ce litige.